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AVANT L’ART. 16
Nos 276 à 290
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 276 à 290

présentés par

M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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AVANT L’ARTICLE 16

Supprimer la division et l’intitulé suivants :

« Titre II

« Le temps de travail ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les dispositions du Titre II relatives au temps de travail doivent faire l’objet d’un autre projet de loi et ne sauraient être discutées dans le cadre du projet de loi relatif à la démocratie sociale.

Le Gouvernement a saisi les partenaires sociaux le 18 juin 2007 avec un document d’orientation les invitant à négocier sur les critères de la représentativité, les règles de validité des accords et la négociation collective dans les petites et moyennes entreprises. À cette demande, a été ajouté, par le Gouvernement, six mois plus tard le 26 décembre 2007, une demande supplémentaire demandant aux partenaires sociaux d’élargir leurs négociations à la question du financement des organisations syndicales et professionnelles, et par ailleurs au sujet du temps de travail.

Cette dernière demande additionnelle d’élargir la négociation au sujet du temps de travail, est de nature différente et ne pouvait raisonnablement pas faire l’objet d’une même négociation, au risque de rendre plus difficile l’issue de la négociation sur la représentativité des organisations syndicales.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 276 de M. Vidalies
Adt n° 277 de M. Sirugue
Adt n° 278 de M. Gille
Adt n° 279 de M. Mallot
Adt n° 280 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 281 de Mme Iborra
Adt n° 282 de M. Juanico
Adt n° 283 de Mme Lemorton
Adt n° 284 de M. Liebgott
Adt n° 285 de M. Ménard
Adt n° 286 de M. Gorce
Adt n° 287 de M. Muet
Adt n° 288 de Mme Coutelle
Adt n° 289 de Mme Fioraso
Adt n° 290 de M. Dolez