Il est tout à fait pertinent de supprimer les articles L. 3121-17 et L. 3121-18 relatifs aux dispositions issues de la proposition de loi Novelli de 2005 sur « les heures choisies » au-delà du contingent annuel, effectuées par les salariés qui le souhaitent en accord avec son employeur.

Par ailleurs, il convient de maintenir l’autorisation de l’inspecteur du travail prévue par l’article L. 3121-19 pour l’accomplissement des heures supplémentaires au de-là du contingent en l’absence d’accord collectif.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :