ART. 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Vidalies
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ARTICLE
À la fin de la première phrase de l’alinéa 11 de cet article, substituer à l’année :
« 2009 »,
l’année :
« 2098 ».
Rectification d’une erreur de date.
2098 est l’année du centième anniversaire de l’instauration des 35 heures notamment par des accords d’entreprise majoritaires.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 666 de M. Vidalies
Adt n° 667 de M. Sirugue
Adt n° 668 de M. Gille
Adt n° 669 de M. Mallot
Adt n° 670 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 671 de Mme Iborra
Adt n° 672 de M. Juanico
Adt n° 673 de Mme Lemorton
Adt n° 674 de M. Liebgott
Adt n° 675 de M. Ménard
Adt n° 676 de M. Gorce
Adt n° 677 de M. Muet
Adt n° 678 de Mme Coutelle
Adt n° 679 de Mme Fioraso
Adt n° 680 de M. Dolez