L’accord collectif doit prévoir les conditions dans lesquelles le salarié fait connaître son choix. La conclusion d’une convention de forfait, de surcroît sur l’année, ne saurait être imposée arbitrairement au salarié, ni le type de convention, soit en heures ou en jours. De même l’accord collectif doit prévoir les conditions de sortie de cette convention. Un même salarié doit pouvoir passer, d’une convention de forfait en jours à une convention de forfait en heures et vise et versa, voir de pouvoir réintégrer l’horaire collectif en fonction de l’évolution de sa situation et des responsabilités qu’il exerce.