ART. 17
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos 1296 à 1310
présentés par
M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans l’alinéa 16 de cet article, après le mot :
« salariés »,
insérer le mot :
« itinérants ».
Les conventions de forfait en jours peuvent par exception concerner les salariés itinérants dont l’organisation du temps de travail est tout à fait particulière.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 1296 de M. Vidalies
Adt n° 1297 de M. Sirugue
Adt n° 1298 de M. Gille
Adt n° 1299 de M. Mallot
Adt n° 1300 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 1301 de Mme Iborra
Adt n° 1302 de M. Juanico
Adt n° 1303 de Mme Lemorton
Adt n° 1304 de M. Liebgott
Adt n° 1305 de M. Ménard
Adt n° 1306 de M. Gorce
Adt n° 1307 de M. Muet
Adt n° 1308 de Mme Coutelle
Adt n° 1309 de Mme Fioraso
Adt n° 1310 de M. Dolez