ART. 17
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos 1311 à 1325
présentés par
M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans l’alinéa 16 de cet article, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« itinérants, sous réserve qu’ils aient individuellement donné leur accord par écrit, ».
Les conventions de forfait en jours peuvent par exception concerner les salariés itinérants dont l’organisation du temps de travail est particulière et sous réserve qu’ils soient volontaires pour bénéficier des conventions de forfait en jours.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 1311 de M. Vidalies
Adt n° 1312 de M. Sirugue
Adt n° 1313 de M. Gille
Adt n° 1314 de M. Mallot
Adt n° 1315 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 1316 de Mme Iborra
Adt n° 1317 de M. Juanico
Adt n° 1318 de Mme Lemorton
Adt n° 1319 de M. Liebgott
Adt n° 1320 de M. Ménard
Adt n° 1321 de M. Gorce
Adt n° 1322 de M. Muet
Adt n° 1323 de Mme Coutelle
Adt n° 1324 de Mme Fioraso
Adt n° 1325 de M. Dolez