ART. 17
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos 1356 à 1370
présentés par
M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 18 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« L’accord collectif prévu à l’article L. 3121-39 fixe les modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés concernés, de l’amplitude de leur journée d’activité et de la charge de travail qui en résulte. »
Cet amendement se justifie par son texte même.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 1356 de M. Vidalies
Adt n° 1357 de M. Sirugue
Adt n° 1358 de M. Gille
Adt n° 1359 de M. Mallot
Adt n° 1360 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 1361 de Mme Iborra
Adt n° 1362 de M. Juanico
Adt n° 1363 de Mme Lemorton
Adt n° 1364 de M. Liebgott
Adt n° 1365 de M. Ménard
Adt n° 1366 de M. Gorce
Adt n° 1367 de M. Muet
Adt n° 1368 de Mme Coutelle
Adt n° 1369 de Mme Fioraso
Adt n° 1370 de M. Dolez