ART. 17
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉMOCRATIE SOCIALE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présenté par
M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans l’alinéa 31 de cet article, après le mot :
« les salariés »,
insérer le mot :
« itinérants ».
Par exception les conventions de forfait annuel en heures peuvent bénéficier aux salariés itinérants dont les caractéristiques d’organisation du travail sont particulières.
Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 1461 de M. Vidalies
Adt n° 1462 de M. Sirugue
Adt n° 1463 de M. Gille
Adt n° 1464 de M. Mallot
Adt n° 1465 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 1466 de Mme Iborra
Adt n° 1467 de M. Juanico
Adt n° 1468 de Mme Lemorton
Adt n° 1469 de M. Liebgott
Adt n° 1470 de M. Ménard
Adt n° 1471 de M. Gorce
Adt n° 1472 de M. Muet
Adt n° 1473 de Mme Coutelle
Adt n° 1474 de Mme Fioraso
Adt n° 1475 de M. Dolez