Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 18
Nos 1521 à 1535
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 1521 à 1535

présenté par

M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 18

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de ne pas modifier les règles de négociation pour aménager le temps de travail par cycles qui ont fait l’objet de discussions difficiles pour trouver un équilibre entre les besoins économiques des entreprises et le respect des conditions de travail des salariés en tenant compte des temps de repos indispensables à protection de la santé des salariés.

En tout état de cause, on ne saurait accepter que par dérogation, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l’organisation du temps de travail puisse être organisée sur plusieurs semaines par la seule décision de l’employeur.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 1521 de M. Vidalies
Adt n° 1522 de M. Sirugue
Adt n° 1523 de M. Gille
Adt n° 1524 de M. Mallot
Adt n° 1525 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 1526 de Mme Iborra
Adt n° 1527 de M. Juanico
Adt n° 1528 de Mme Lemorton
Adt n° 1529 de M. Liebgott
Adt n° 1530 de M. Ménard
Adt n° 1531 de M. Gorce
Adt n° 1532 de M. Muet
Adt n° 1533 de Mme Coutelle
Adt n° 1534 de Mme Fioraso
Adt n° 1535 de M. Dolez