Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 18

N^os 1581 à 1595

ASSEMBLÉE NATIONALE

30 juin 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N^os 1581 à 1595

présentés par

M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 18

Après l’alinéa 7 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Le programme indicatif de la modulation du temps de travail pour chacun des services ou ateliers, et le cas échéant les calendriers individualisés de l’activité des salariés ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin de pouvoir anticiper et avoir une visibilité dans l’organisation du travail, il convient de prévoir le programme indicatif de la modulation du temps de travail, permettant d’équilibrer vie professionnelle et vie familiale et personnelle des salariés.

Ces amendements identiques ont été déposés par 15 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 1581 de M. Vidalies

Adt n° 1582 de M. Sirugue

Adt n° 1583 de M. Gille

Adt n° 1584 de M. Mallot

Adt n° 1585 de Mme Hoffman-Rispal

Adt n° 1586 de Mme Iborra

Adt n° 1587 de M. Juanico

Adt n° 1588 de Mme Lemorton

Adt n° 1589 de M. Liebgott

Adt n° 1590 de M. Ménard

Adt n° 1591 de M. Gorce

Adt n° 1592 de M. Muet

Adt n° 1593 de Mme Coutelle

Adt n° 1594 de Mme Fioraso

Adt n° 1595 de M. Dolez