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ART. 19
N° 1672
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1672

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 19

Après le mot :

« rémunération »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 de cet article :

« des jours auxquels les salariés renoncent dans les conditions prévues à l’article L. 3121-42 du code du travail ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence à la suite de la suppression de la modification de l’article L. 3121-24 du code du travail aux termes d’un amendement présenté à l’article 16.