Si l’amendement n° 239 poursuit un objectif légitime de lutte contre une « judiciarisation » excessive des relations de travail, il ne doit pas, à l’inverse, imposer un cadre trop strict à la gestion des éventuels litiges sur ce sujet.

Le présent sous-amendement vise donc à assouplir ce processus et à donner une plus grande liberté aux salariés et aux employeurs.