Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 86

N°^s 1764 à 1776

ASSEMBLÉE NATIONALE

7 juillet 2008

DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)

Commission

Gouvernement

SOUS-AMENDEMENTS N°^s 1764 à 1776

présentés par

M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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à l'amendement n° 86 (2ème rect.) de la commission des affaires culturelles

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à l'ARTICLE 17

Dans la première phrase de l’alinéa 4 de cet amendement, après le mot :

« hebdomadaire »,

insérer les mots :

« de deux jours par semaine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le sous-amendement a pour objet de préciser, que le nombre maximal annuel de jours travaillés devra respecter un repos hebdomadaire de deux jours par semaine.

La rédaction du projet de loi qui fait référence au titre III, permet le respect du repos hebdomadaire fixé à 35 heures, mais permet également l’application de toutes les dérogations au repos hebdomadaire et à l’interdiction du travail le dimanche sans prévoir de respecter les 2 jours de repos pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans.

Ces sous-amendements identiques ont été déposés par 13 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 1764 de M. Vidalies

Adt n° 1765 de M. Sirugue

Adt n° 1766 de M. Gille

Adt n° 1767 de M. Mallot

Adt n° 1768 de Mme Hoffman-Rispal

Adt n° 1769 de Mme Eckert

Adt n° 1770 de M. Issindou

Adt n° 1771 de M. Juanico

Adt n° 1772 de Mme Lemorton

Adt n° 1773 de M. Muet

Adt n° 1774 de Mme Coutelle

Adt n° 1775 de M. Le Bouillonnec

Adt n° 1776 de M. Dolez