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ART. PREMIER
N° 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n° 993)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 4

présenté par

M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« garantit »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 de cet article :

« les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.