Amendement ayant pour objet de supprimer le seuil de participation des électeurs pour l’adoption d’une proposition de loi soumise à référendum.

Imposer un tel seuil pour les propositions de loi référendaires créerait une dissymétrie peu satisfaisante avec les projets de loi référendaires, qui peuvent être adoptés quel que soit le nombre d’électeurs participant au référendum.