Substituer à l’alinéa 2 de cet article les deux alinéas suivants :

« 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ».

Retour au texte de l’Assemblée nationale permettant d’élargir le droit d’amendement en première lecture, tout en respectant le principe de l’« entonnoir ».