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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« s’il répond à une situation urgente »,
les mots :
« si la procédure accélérée a été engagée dans les conditions prévues à l’article 45 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Retour à l’esprit du texte de l’Assemblée nationale.