Le Conseil constitutionnel est une institution reconnue, qui a su trouver sa place au sein des pouvoirs publics comme parmi les juridictions constitutionnelles des démocraties comparables à la nôtre, tandis que sa mission juridictionnelle, accrue par l’article 26 du présent projet de loi constitutionnelle, n’est ignorée par personne. Un changement de dénomination n’apporterait rien.