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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Warsmann, rapporteur
au nom de la commission des lois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Après l’article 75 de la Constitution, il est inséré un article 75-1 ainsi rédigé :
« Art. 75-1. – Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement ayant pour objet d’introduire dans la Constitution la mention de l’appartenance des langues régionales au patrimoine national.
En première lecture à l’Assemblée nationale, un amendement avait proposé d’introduire cette mention à l’article 1er de la Constitution. Afin de lever tout doute quant à la primauté du français, lequel est mentionné à l’article 2 de la Constitution, il est proposé de réintroduire la disposition adoptée par l’Assemblée nationale puis supprimée par le Sénat au sein du titre de la Constitution relatif aux collectivités territoriales.