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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vanneste
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 vise à instaurer le vote des résolutions en faveur de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Il est proposer de supprimer cet article, afin d’éviter toute dérive démagogique.
En première lecture, l’Assemblée nationale avait déjà proposé de supprimer cet article.