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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vanneste
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 3 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En vertu du premier alinéa de l’article 5 de la constitution, « le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. ». Ainsi, les anciens Présidents de la République ont toute leur place au conseil constitutionnel, puisqu’ils disposent d’une expérience incomparable à l’issue de leur mandat pour faire respecter la Constitution.