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ART. 10
N° 91
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n° 993)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 91

présenté par

M. Myard

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ARTICLE 10

Supprimer l’alinéa 2 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de supprimer le retour automatique des ministres dans leur siège de député.

Cette mesure peut être un élément d'instabilité gouvernementale, à l'image de l'instabilité chronique qui affecta les gouvernements de la IVe République. La facilité accordée aux membres du gouvernement assurés de retrouver leur siège après un passage ministériel est susceptible de dégénérer en versatilité, avec pour effet d'affaiblir l'exécutif et de nuire à la cohésion gouvernementale.