Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4
N° 122
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n° 993)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 122

présenté par

MM. Debré, Vanneste, Philippe-Armand Martin, Decool,
Myard, Cuq, Jacques Le Guen, Mme Franco et M. Bourdouleix

----------

ARTICLE 4

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article est le résultat d’une mauvaise approche de la question des nominations aux emplois publics.

Il serait préférable de s’attacher à réduire le nombre, considérablement augmenté ces dernières années, de personnalités nommées par le Président de la République, plutôt que de créer une commission ad hoc, et ce d’autant plus que rien n’interdit au Président de la République de procéder à des consultations avant de procéder aux nominations.