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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Sauvadet, Lagarde
et les membres du groupe Nouveau centre
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ARTICLE
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 33 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les auditions auxquelles procèdent les commissions instituées au sein de chaque assemblée sont publiques, sauf si celles-ci en décident autrement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient par cet amendement de rétablir une disposition introduite par l’Assemblée nationale en première lecture et qui a été supprimée par le Sénat. Il vise à prévoir la publicité des auditions auxquelles procèdent les commissions des deux assemblées, tout en leur laissant la faculté d’y renoncer si elles l’estiment opportun.