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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. de Charette
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 5 de cet article, supprimer les mots :
« , dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La constitutionnalisation du nombre de membres du Sénat est tout à fait inutile.