Après l’alinéa 5 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les départements qui ont droit à deux sièges de sénateurs au plus, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Dans les départements qui ont droit à trois sièges de sénateurs au moins, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Les conseils municipaux élisent un nombre de délégués déterminé en fonction de la population des communes, à raison d'un délégué par tranche de trois cents habitants en fonction de ce nombre. »