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ART. 9
N° 189
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n° 993)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 189

présenté par

M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman,
M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 9

Dans l’alinéa 4 de cet article, supprimer les mots :

« , dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’est pas opportun de constitutionnaliser le nombre maximal de députés. Ces chiffres encombreraient inutilement la Constitution. En outre et surtout, lorsqu’à l’avenir, les députés souhaiteront augmenter leur nombre, ils devront faire face au veto sénatorial.