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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman,
M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le projet de loi constitutionnelle vise à renforcer les pouvoirs du Parlement, chaque nouvelle prérogative qui est accordée à celui-ci est à ce point encadré et limité qu’elle se trouve vidée de sa substance.
Il apparaît donc opportun de consacrer purement et simplement un droit de résolution en faveur des assemblées parlementaires.