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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman,
M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 41 de la Constitution est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 41 de la Constitution est progressivement tombé en désuétude. Il apparaît opportun de supprimer cet instrument archaïque de la rationalisation du parlementarisme dont la « modernisation » proposée risquerait de limiter le droit d’amendement qui constitue un droit fondamental des parlementaires.