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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman,
M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les potentialités de cette disposition relative au droit d’amendement sont beaucoup trop incertaines. Sous couvert de permettre l’adoption de lois selon une procédure simplifiée, on risque de porter atteinte au droit fondamental des parlementaires : le droit d’amendement. Compte tenu de ces risques, il apparaît opportun de préciser que ce droit s’exerce en commission et en séance.