Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy
----------
ARTICLE
Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Dans la deuxième phrase de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un consensus émerge sur le fait que le mot race n’a aucune justification ni scientifique, ni juridique. Sa présence dans la Constitution heurte et il est légitime d’avancer l’idée de sa suppression. Même si ce mot constitue un outil juridique pour fonder toute politique de lutte contre le racisme, les auteurs de cet amendements estiment que le terme « origine » est suffisant.