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ART. PREMIER B
N° 207
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n° 993)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 207

présenté par

M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy

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ARTICLE PREMIER B

Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« I. A Dans la deuxième phrase de l’article 1er de la Constitution, après les mots : « d’origine, de », est inséré le mot : « prétendue ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un consensus émerge sur le fait que le mot race n’a aucune justification ni scientifique, ni juridique. Sa présence dans la Constitution heurte et il est légitime d’avancer l’idée de sa suppression. Pourtant, le mot race est présent dans de nombreuses conventions internationales. Sa présence dans la Constitution peut même être considéré comme une justification constitutionnelle à la lutte contre le racisme. Cet amendement propose non pas de supprimer le mot race, mais de lui ôter toute portée juridique en ajoutant le mot « prétendue ». Ainsi, d’un point de vue terminologique, aucune ambiguïté ne pourra subsister sur la portée juridique de cette notion.