Cet amendement supprime la disposition introduite au Sénat aux termes de laquelle la Cour des comptes « exprime son opinion sur la sincérité des comptes de l’Etat et de la sécurité sociale ».

Il sera proposé, par voie d’amendement au même article, de substituer à cette rédaction, le texte suivant : « « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. » qui s’inspire directement des dispositions de l’article 27 de la LOLF.