Il s’agit ici, outre un aménagement d’ordre rédactionnel (les députés à l’Assemblée nationale/les sénateurs au Sénat), de reprendre la formule initialement proposée par le Comité « Balladur » à propos de la représentation du Sénat des collectivités territoriales « en fonction » de leur population, cette formule étant préférable à celle choisie par l’Assemblée en 1re lecture, a fortiori celle du Sénat qui propose subrepticement de figer la composition de ses membres.