MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cazeneuve, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini,
M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 de cet article par les mots :
« et les effectifs engagés ».
En première lecture, les auteurs du présent amendement avaient estimé utile que le gouvernement puisse, dans le cadre de l’information aux parlementaires de sa décision d’engager des troupes à l’extérieur, préciser les objectifs politiques de l’opération ainsi que le volume des forces engagées. Ils n’ont pas changé d’avis.