MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cazeneuve, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini,
M. Roman, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Après le mot :
« débat »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet article :
« , éventuellement suivi d’un vote qui est de droit lorsqu’il est demandé par un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1 ».
Les auteurs du présent amendement souhaitent que la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l’étranger puisse faire l’objet d’un vote au sein de l’une ou l’autre des assemblées parlementaires lorsqu’un groupe, rouage essentiel du fonctionnement des chambres, le demande.