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ART. 24
N° 288
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n° 993)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 288

présenté par

M. Derosier, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas,
M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux,
Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 24

Après le mot :

« intéressée »,

supprimer la fin de l’alinéa 2 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le débat qui s’est engagé au Sénat sur les droits de l’opposition s’est déroulé dans une grande confusion. Un groupe minoritaire d’un point de vue arithmétique peut néanmoins appartenir à la majorité parlementaire. S’il est vrai que la tendance au bipartisme, constatée depuis la création de l’UMP en 2002, se heurte à l’impavidité de la Haute Assemblée, jalouse de son autonomie, il n’est pas nécessaire d’entretenir le doute et permettre, en outre, aux groupes de la majorité parlementaire – le nouveau Centre à l’Assemblée nationale – des prérogatives appartenant théoriquement aux groupes de l’opposition.

Il convient donc de supprimer cette mention faite aux « groupes minoritaires ».