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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès
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ARTICLE
Après l’alinéa 2 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
« I. bis. – L’article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les langues régionales appartiennent à notre patrimoine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire que soit inscrit dans l’article 2 de la Constitution le fait que les langues régionales, tout comme le français, soient reconnues patrimoine commun de la nation. Elle doivent être protégées et promues comme telles.