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ART. 11
N° 311
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juillet 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
(Deuxième lecture) - (n° 993)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 311

présenté par

M. Bayrou

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ARTICLE 11

Compléter l’alinéa 4 de cet article par les mots :

« aussi bien vis-à-vis de l’État que des intérêts économiques de leurs actionnaires, en les protégeant des conflits d’intérêt et en interdisant les concentrations excessives ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tend à renforcer l’indépendance des médias.