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ART. PREMIER
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

Mme Dalloz, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE PREMIER

I. – Dans la première phrase de l’alinéa 9 de cet article, après le mot :

« inscrit »,

insérer les mots :

« sur la liste des demandeurs d’emploi ».

II. – En conséquence, procéder à la même modification dans l’alinéa 10 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.