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ART. PREMIER
N° 52
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 52

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère

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ARTICLE PREMIER

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 8 de cet article par les mots :

« tout en tenant compte, notamment, de la possession préalable ou non d'un véhicule ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'offre raisonnable d'emploi doit tenir compte de la possession préalable ou non d'un véhicule.