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ART. PREMIER
N° 53
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 53

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère

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ARTICLE PREMIER

Compléter l'alinéa 8 de cet article par la phrase suivante :

« L'actualisation ne peut avoir pour objectif d'obliger le demandeur d'emploi à accepter un emploi à temps partiel ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'accompagnement du retour à l'emploi ne doit pas favoriser les emplois précaires.