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ART. PREMIER
N° 62
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 62

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère

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ARTICLE PREMIER

Compléter l'alinéa 9 de cet article par la phrase suivante :

« En cas de formation suivie par le demandeur d'emploi, les durées mentionnées au présent alinéa sont prorogées du temps de formation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'amendement vise à encourager et non à pénaliser les demandeurs d'emploi qui suivent une formation.