Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère
----------
ARTICLE
Compléter l'alinéa 9 de cet article par la phrase suivante :
« En cas de formation suivie par le demandeur d'emploi, les durées mentionnées au présent alinéa sont prorogées du temps de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'amendement vise à encourager et non à pénaliser les demandeurs d'emploi qui suivent une formation.