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ART. PREMIER
Nos 174 à 195
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 174 à 195

présentés par

M. Issindou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Dans l’alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« son expérience professionnelle »,

les mots :

« ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision, qui vise à faire prendre en compte dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi les compétences et connaissances professionnelles validées ou non acquises au cours du parcours professionnel du demandeur d’emploi.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 174 de M. Issindou
Adt n° 175 de M. Mallot
Adt n° 176 de Mme Delaunay
Adt n° 177 de M. Gille
Adt n° 178 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 179 de M. Juanico
Adt n° 180 de Mme Lemorton
Adt n° 181 de Mme Pinville
Adt n° 182 de M. Rogemont
Adt n° 183 de M. Sirugue
Adt n° 184 de M. Eckert
Adt n° 185 de M. Féron
Adt n° 186 de Mme Filippetti
Adt n° 187 de Mme Iborra
Adt n° 188 de M. Liebgott
Adt n° 189 de M. Michel Ménard
Adt n° 190 de M. Néri
Adt n° 191 de M. Renucci
Adt n° 192 de M. Roy
Adt n° 193 de Mme Marisol Touraine
Adt n° 194 de M. Dolez
Adt n° 195 de M. Vidalies