ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos 306 à 327
présentés par
M. Issindou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans l’alinéa 6 de cet article, après le mot :
« accompagnement »,
insérer le mot :
« personnalisé ».
Amendement de précision rédactionnelle, qui précise que les actions que les services publics de l’emploi s’engagent à mettre en œuvre seront adaptées aux besoins du demandeur d’emploi à travers un accompagnement personnalisé permettant d’accélérer son retour à l’emploi.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 306 de M. Issindou
Adt n° 307 de M. Mallot
Adt n° 308 de Mme Delaunay
Adt n° 309 de M. Gille
Adt n° 310 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 311 de M. Juanico
Adt n° 312 de Mme Lemorton
Adt n° 313 de Mme Pinville
Adt n° 314 de M. Rogemont
Adt n° 315 de M. Sirugue
Adt n° 316 de M. Eckert
Adt n° 317 de M. Féron
Adt n° 318 de Mme Filippetti
Adt n° 319 de Mme Iborra
Adt n° 320 de M. Liebgott
Adt n° 321 de M. Michel Ménard
Adt n° 322 de M. Néri
Adt n° 323 de M. Renucci
Adt n° 324 de M. Roy
Adt n° 325 de Mme Marisol Touraine
Adt n° 326 de M. Dolez
Adt n° 327 de M. Vidalies