ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Issindou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans l’alinéa 7 de cet article, après le mot :
« recherchés »,
insérer les mots :
« , la nature du contrat de travail ».
La nature du contrat de travail constitue également un élément essentiel de l’offre d’emploi. La durée du contrat de travail est à l’évidence une caractéristique essentielle du contrat de travail, de même s’il s’agit d’un travail à temps plein ou à temps partiel.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 460 de M. Issindou
Adt n° 461 de M. Mallot
Adt n° 462 de Mme Delaunay
Adt n° 463 de M. Gille
Adt n° 464 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 465 de M. Juanico
Adt n° 466 de Mme Lemorton
Adt n° 467 de Mme Pinville
Adt n° 468 de M. Rogemont
Adt n° 469 de M. Sirugue
Adt n° 470 de M. Eckert
Adt n° 471 de M. Féron
Adt n° 472 de Mme Filippetti
Adt n° 473 de Mme Iborra
Adt n° 474 de M. Liebgott
Adt n° 475 de M. Michel Ménard
Adt n° 476 de M. Néri
Adt n° 477 de M. Renucci
Adt n° 478 de M. Roy
Adt n° 479 de Mme Marisol Touraine
Adt n° 480 de M. Dolez
Adt n° 481 de M. Vidalies