ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Issindou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 8 de cet article après le mot :
« révisés »,
insérer les mots :
« si nécessaire ».
La révision des éléments constitutifs de l’offre d’emploi n’implique pas que tous les éléments sont forcément et systématiquement à réviser pour accroître les perspectives de retour à l’emploi du demandeur d’emploi.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 592 de M. Issindou
Adt n° 593 de M. Mallot
Adt n° 594 de Mme Delaunay
Adt n° 595 de M. Gille
Adt n° 596 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 597 de M. Juanico
Adt n° 598 de Mme Lemorton
Adt n° 599 de Mme Pinville
Adt n° 600 de M. Rogemont
Adt n° 601 de M. Sirugue
Adt n° 602 de M. Eckert
Adt n° 603 de M. Féron
Adt n° 604 de Mme Filippetti
Adt n° 605 de Mme Iborra
Adt n° 606 de M. Liebgott
Adt n° 607 de M. Michel Ménard
Adt n° 608 de M. Néri
Adt n° 609 de M. Renucci
Adt n° 610 de M. Roy
Adt n° 611 de Mme Marisol Touraine
Adt n° 612 de M. Dolez
Adt n° 613 de M. Vidalies