ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS Nos
présentés par
M. Issindou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 8 de cet article, supprimer le mot :
« notamment ».
La révision du projet personnalisé d’accès à l’emploi ne peut avoir pour objet que d’accroître les perspectives de retour à l’emploi du demandeur d’emploi.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 614 de M. Issindou
Adt n° 615 de M. Mallot
Adt n° 616 de Mme Delaunay
Adt n° 617 de M. Gille
Adt n° 618 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 619 de M. Juanico
Adt n° 620 de Mme Lemorton
Adt n° 621 de Mme Pinville
Adt n° 622 de M. Rogemont
Adt n° 623 de M. Sirugue
Adt n° 624 de M. Eckert
Adt n° 625 de M. Féron
Adt n° 626 de Mme Filippetti
Adt n° 627 de Mme Iborra
Adt n° 628 de M. Liebgott
Adt n° 629 de M. Michel Ménard
Adt n° 630 de M. Néri
Adt n° 631 de M. Renucci
Adt n° 632 de M. Roy
Adt n° 633 de Mme Marisol Touraine
Adt n° 634 de M. Dolez
Adt n° 635 de M. Vidalies