Assemblée nationale ~ Amendements

ART. PREMIER

N^os 636 à 657

ASSEMBLÉE NATIONALE

15 juillet 2008

DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N^os 636 à 657

présentés par

M. Issindou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 8 de cet article :

« Lors de l’actualisation, le projet personnalisé d’accès à l’emploi est examiné et modifié si besoin, conjointement par le demandeur d’emploi et l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ou par l’organisme en charge de son accompagnement pour accroître les perspectives de retour à l’emploi. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’actualisation du projet personnalisé comme sa définition, doit être effectuée conjointement par le demandeur d’emploi et l’organisme du service public de l’emploi en charge de son accompagnement.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n° 636 de M. Issindou

Adt n° 637 de M. Mallot

Adt n° 638 de Mme Delaunay

Adt n° 639 de M. Gille

Adt n° 640 de Mme Hoffman-Rispal

Adt n° 641 de M. Juanico

Adt n° 642 de Mme Lemorton

Adt n° 643 de Mme Pinville

Adt n° 644 de M. Rogemont

Adt n° 645 de M. Sirugue

Adt n° 646 de M. Eckert

Adt n° 647 de M. Féron

Adt n° 648 de Mme Filippetti

Adt n° 649 de Mme Iborra

Adt n° 650 de M. Liebgott

Adt n° 651 de M. Michel Ménard

Adt n° 652 de M. Néri

Adt n° 653 de M. Renucci

Adt n° 654 de M. Roy

Adt n° 655 de Mme Marisol Touraine

Adt n° 656 de M. Dolez

Adt n° 657 de M. Vidalies