ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENTS N°s 680 à 701
présentés par
M. Issindou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 9 de cet article, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« six ».
La durée fixée par le texte du projet de loi est manifestement trop courte, notamment si le demandeur d’emploi a perdu son emploi avant ou au début de la période estivale de l’année, pour lui permettre de retrouver un emploi correspondant aux caractéristiques définies dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
Adt n° 680 de M. Issindou
Adt n° 681 de M. Mallot
Adt n° 682 de Mme Delaunay
Adt n° 683 de M. Gille
Adt n° 684 de Mme Hoffman-Rispal
Adt n° 685 de M. Juanico
Adt n° 686 de Mme Lemorton
Adt n° 687 de Mme Pinville
Adt n° 688 de M. Rogemont
Adt n° 689 de M. Sirugue
Adt n° 690 de M. Eckert
Adt n° 691 de M. Féron
Adt n° 692 de Mme Filippetti
Adt n° 693 de Mme Iborra
Adt n° 694 de M. Liebgott
Adt n° 695 de M. Michel Ménard
Adt n° 696 de M. Néri
Adt n° 697 de M. Renucci
Adt n° 698 de M. Roy
Adt n° 699 de Mme Marisol Touraine
Adt n° 700 de M. Dolez
Adt n° 701 de M. Vidalies